Maison en bois dans l\'Aveyron

Déclaration préalable et relevés

Papiers suite...
Le fait d'extraire une parcelle d'un terrain existant nécessite le dépôt d'une demande de déclaration préalable. Il est judicieux d'effectuer cette demande en même temps que la demande de Certificat d'Urbanisme (Ce que nous n'avons pas fait!).
La loi indique que si l'administration n'a pas donné signe de vie dans le délai d'un mois, celà vaut "décision de non-opposition". Traduction pour le commun des mortels: c'est OK ! Dans notre cas, la demande a été déposée le 28 Avril. Arrivé en Juin, nous en déduisons que le dossier a été accepté. C'est vrai, mais attention, le notaire refusera d'établir les documents pour l'achat du terrain sans cette fameuse déclaration!
Il va falloir maintenant encore attendre le retour du dossier.
Hier, retour sur le terrain pour faire des relevés de distances et de niveaux (avec un niveau à eau). Les plans pour le mermis de construire vont pouvoir avancer...


13/06/2010
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